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Displaying 17 results.
    • BookChapter
    Le CPAS, l’aide sociale et le logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les contours de l’aide sociale — [ISBN : 978-2-8072-0591-8]
    • BookChapter
    Les normes de salubrité comme torsion de la liberté contractuelle en matière de bail d’habitation : flux et reflux
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) The Strong, the Weak and the Law. Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 —
    • Book
    Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019)
    • Book
    Le nouveau droit wallon du bail d’habitation. Le décret du 15 mars 2018, article par article
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019)
    • BookChapter
    Introduction
    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]
    • BookChapter
    Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • Book
    Le (non) recours aux procédures de recours en matière de logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Van Der Plancke, Véronique (2019)
    • BookChapter
    Les baux d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
    • BookChapter
    Le droit au logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Mémento du logement de la Région de Bruxelles-Capitale — [ISBN : 978-2-8079-1196-3]
    • Report
    Précarités, mal-logement et expulsions domiciliaires en Région bruxelloise. Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019)
    • Report
    Les expulsions de logement : aspects juridiques
    Bernard, Nicolas[USL-B] van der Plancke, Véronique[UCL] (2019)
    • Speech
    Le statut de cohabitant
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) conférence donnée à l’invitation du CPAS de Forest — Bruxelles
    • BookChapter
    Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • BookChapter
    Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l’urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités récentes en droit civil immobilier — [ISBN : 978-2-8079-1867-2]
    • BookChapter
    L’influence de nouvelles relations juridiques (habitat groupé) sur des branches du droit public (urbanisme et allocations familiales)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • BookChapter
    Les interactions entre le (nouveau) droit civil du bail de la colocation en Wallonie et le droit public de l’urbanisme et du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Ruys, Marie[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 9782807205666]
    • BookChapter
    Quand la définition de monument ne suit pas les catégories civiles du droit des biens : regards croisés entre droit administratif et droit civil, à la lumière du projet de réforme du Code civil
    de Clippele, Marie-Sophie[USL-B] Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) La distinction entre droit privé et droit public : pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]