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Displaying 2 results.
    • Journal article
    Du nouveau en matière de circonstances atténuantes et de règlement de juges
    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2008) Journal des tribunaux — , p. 733-740 (2008)
    • Journal article
    Sanction, qualifications et régimes juridiques. A propos de la majoration due à l’O.N.S.S.
    Raneri, Gian-Franco[FUSL] (2008) Journal des Tribunaux du Travail — , p. 201-204 (2008)