User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 24 results.
    • Journal article
    La protection du consommateur de contenus numériques
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015) Droit de la consommation — , no.108-109, p. 5-33 (2015)
    • Journal article
    Les nouvelles règles du Code de droit économique applicables aux contrats en ligne
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Revue du Droit des Technologies de l'Information — , no.56, p. 5-26 (2014)
    • Journal article
    Contrat à distance et sanction du non-respect des règles applicables à ceux-ci (note sous J.P. Wavre, 18 février 2014)
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015) Journal des Juges de Paix — Vol. 124, no.9-10, p. 390-400 (2015)
    • Speech
    L'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs
    Jacquemin, Hervé[FUNDP/CRIDs] de Duve, Eléonore (2016) Contrats et protection des consommateurs — Bruxelles
    • Journal article
    Contestation d'honoraires et obligation d'information des experts-comptables (note sous J.P. Wavre, 8 avril 2014)
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2015) Journal des Juges de Paix — Vol. 124, no.9-10, p. 375-377 (2015)
    • Speech
    Remise de dette, confusion et novation
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) — Liège - Bruxelles - Charleroi
    • Journal article
    Renforcer la confiance des consommateurs par le règlement extrajudiciaire des litiges
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2014) Journal de droit européen — Vol. 22, no.209, p. 186-196 (2014)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence 2009-2011: Commerce électronique et contrats de l'informatique
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] Jacquemin, Hervé[UCL] Montero Redondo, Etienne[FUNDP] (2012) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 48, no. 3/4, p. 5-28 (2012)
    • Journal article
    Heurs et malheurs du formalisme contractuel comme mécanisme de protection du consommateur
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013) Droit de la consommation — no.100-101, p. 267-286 (2013)
    • Speech
    Le droit de la vente à l'aune de la directive sur les droits des consommateurs
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013) La vente. Développements récents et questions spéciales — Bruxelles
    • Speech
    Les pratiques du marché déloyales entre entreprises
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2011) Actualités en matière de pratiques du marché et protection du consommateur — Bruxelles - Liège - Charleroi, mars 2011
    • Speech
    La preuve en matière commerciale
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2013) La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques — Namur
    • Journal article
    Les services de confiance depuis le règlement elDAS et la loi du 21 juillet 2016
    Jacquemin, Hervé (2017) Journal des tribunaux — Vol. 136, no.6681/11, p. 197-209 (2017)
    • Journal article
    La Circulacion de los Futbolistas en el Sistema de Integracion Europeo
    Poullet, Corentin[UCL] Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2005) Lecciones y Ensayos de la Facultad de derecho de la Universidad de Buenos Aires — no. 80, p. 249-294 (2005)
    • Journal article
    Contrats en ligne et protection du consommateur numérique
    Jacquemin, Hervé[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 131, no.6500 et 6501 (40-41), p. 805-809 (2012)
    • Speech
    Le formalisme contractuel: conclusion du contrat par voie électronique et modifications des contrats en cours.
    Jacquemin, Hervé[FUNDP] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application — Louvain-la-Neuve