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Displaying 1 - 25 of 75 results.

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    • BookChapter
    Quelques effets normatifs de l'interprétation téléologique
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] Delgrange, Xavier[USL-B] (1990) Le recours aux objectifs de la loi dans son application: Actes du congrès de l'Association internationale de Méthodologie juridique — [ISBN : 9064396671]
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    « La représentation flamande dans les communes bruxelloises »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Mares, Anne Meier, Petra (2003) Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois — [ISBN : 2-8044-1216-4]
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    Les décrets relatifs à la neutralité dans l’enseignement belge francophone
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2010) Neutre et engagé, la gestion des diversités culturelles et des convictions dans l’enseignement public belge francophone — [ISBN : 978-2-8066-3695-9]
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    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]
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    La création de juridictions administratives par les Communautés et les Régions
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
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    Le contrôle du respect des droits fondamentaux dans les enseignements dispensés
    Delgrange, Xavier[FUSL] Christians, Louis-Léon[UCL] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement —
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    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
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    « La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) La sixième réforme de l’Etat. Tournant historique ou soubresaut ordinaire ? — [ISBN : 978-2874556401]
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    La liberté académique
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2007) Itinéraires d’un constitutionnaliste, en hommage à Francis Delpérée — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
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    Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (1999) L'accélération du temps juridique — [ISBN : 2-8028-0132-5]
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    La prise en compte de la pratique dans l'appréciation du standstill: une indéniable source de complexité
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 3: normativités concurrentes — [ISBN : 978-2-87455-564-0]
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    « Les matières réservées. Faut-il choisir entre rationalité et constitutionnalité ? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2002) Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001, La réforme de la Saint Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]
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    « Les limites constitutionnelles à la privatisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2005) Les partenariats publics-privés : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
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    Analyse juridique de l’élaboration du décret ‘missions’
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement, approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
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    La neutralité dans l’enseignement : repères historiques et juridiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2008) Enseignant et neutre ? — [ISBN : 978-2-8041-5738-8]
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    Fédéralisme et protection des minorités
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1993) La Constitution fédérale du 5 mai 1993 — [ISBN : 2-8027-0851-1]
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    « La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées, Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
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    « Conclusions, l’union économique et l’unité monétaire, un principe constitutionnel »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1993) L'union économique et l'unité monétaire en Belgique — [ISBN : 978-90-6200-304-4]
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    « Convergences et divergences dans le contrôle juridictionnel en matière de non-discrimination »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Keppenne, Jean-Paul (1993) L'union économique et l'unité monétaire en Belgique — [ISBN : 978-90-6200-304-4]
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    « Les enjeux et les risques de la constitutionnalisation et de la défédéralisation des allocations familiales »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) La communautarisation des allocations familiales — [ISBN : 978-90-8661-796-8]

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