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Displaying 14 results.
    • BookChapter
    Nationality as a condition for access to public employment
    Horevoets, Christine[UCL] (1998) Non-tenured staff in regional public service — [ISBN : 2-8027-1102-4]
    • BookChapter
    Non-tenured staff in regional public administration
    Delpérée, Francis[UCL] Horevoets, Christine[UCL] (1998) Non-tenured staff in regional public service — [ISBN : 2-8027-1102-4]
    • BookChapter
    Concepts et acteurs de la lutte contre les discriminations
    Vincent, Sophie[USL-B] Horevoets, Christine[USL-B] (2016) Droit de la non-discrimination. Avancées et enjeux — [ISBN : 9782802753841]
    • BookChapter
    Le principe de légalité dans les limitations aux droits et libertés
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Horevoets, Christine[USL-B] Delannay Grégory[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    La condition de nationalité comme condition d’accès aux emplois publics
    Horevoets, Christine[FUSL] (1997) Les agents contractuels dans la fonction publique régionale (colloque organisé à Bruxelles, le 20 mai 1997, par la Région de Bruxelles-Capitale) — [ISBN : 2-8027-1081-8]
    • BookChapter
    Les modifications relatives au contentieux préjudiciel à la Cour d’arbitrage
    Horevoets, Christine[FUSL] (2004) La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes — [ISBN : 2-8027-1974-2]
    • Book
    Les questions préjudicielles à la Cour d’arbitrage. Aspects théoriques et pratiques
    Horevoets, Christine[FUSL] Boucquey, Pascal[FUSL] (2001)
    • BookChapter
    Commentaires d’articles constitutionnels
    Horevoets, Christine[FUSL] (2004) La Constitution belge. Lignes & entrelignes — [ISBN : 2-87106-343-5]
    • BookChapter
    Vers une nouvelle lecture de la Loi antidiscrimination à travers l’arrêt n° 157/2004 de la Cour d’arbitrage
    Horevoets, Christine[FUSL] (2006) Antidiscriminatiewet en contracten = La loi antidiscrimination et les contrats — [ISBN : 90-8661-007-2]
    • BookChapter
    La jurisprudence constitutionnelle deviendrait-elle source de précédent?
    Horevoets, Christine[FUSL] (2007) Liber amicorum Paul Martens. L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? — [ISBN : 978-2-8044-2470-1]
    • BookChapter
    L’article 26 de la loi spéciale sur la Cour d’arbitrage est-il voué à une perpétuelle mutation?
    Horevoets, Christine[FUSL] (2007) En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d’un constitutionnaliste — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • BookChapter
    La pertinence de la question préjudicielle et l'usage de la réponse par le juge a quo
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] de Leval, Georges Horevoets, Christine[FUSL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat —
    • Book
    La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?
    Dumont, Hugues[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Losseau, Laurie[FUSL] de Clippele, Marie-Sophie[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Henrard, Pierre-François[FUSL] Belmessieri, Michèle[FUSL] Jacqmin, Hélène[FUSL] Horevoets, Christine[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Lerouxel, Hélène[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015)
    • BookChapter
    IV.2. Concours de droits fondamentaux et répartitions des compétences entre juridictions dans le contrôle de compatibilité de la loi avec les droits fondamentaux
    Horevoets, Christine[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]