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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    Le fonds commun de garantie belge. Rapport belge.
    Callewaert, Vincent[UCL] (2015) La socialisation de la réparation. Fonds d'indemnisation et assurances — [ISBN : 978-2-8027-5125-0]
    • BookChapter
    La transaction et le règlement amiable des indemnités. Rapport belge
    De Coninck, Bertrand[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2015) Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-4728-4]
    • BookChapter
    Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages
    Callewaert, Vincent[UCL] (2015) La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances — [ISBN : 978-2-8044-7645-8]
    • BookChapter
    Aspects procéduraux de l'indemnisation et rôle de l'assurance: rapport belge
    Callewaert, Vincent[UCL] Estienne, Nicolas[UCL] (2015) L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe — [ISBN : 978-2-8027-4778-9]
    • BookChapter
    L'obligation d'information du médecin et le consentement éclairé du patient. Rapport belge
    Callewaert, Vincent[UCL] (2015) L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe — [ISBN : 978-2-8027-4779-6]
    • BookChapter
    La relativité du refus de garantie en cas de sinistre intentionnel
    Callewaert, Vincent[UCL] (2015) Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance. Volume 3 - Jurisprudence 2013. Responsabilité - Assurances - Accidents du travail — [ISBN : 978-2-87455-771-2]