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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Urgence, extrême urgence, mesures provisoires et balance des intérêts devant le Conseil d'Etat
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] Tulkens, François[USL-B] (2015) La justice administrative — [ISBN : 9782804477936]
    • BookChapter
    La liberté d'entreprendre dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat
    Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015) La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique — [ISBN : 9782802748755]
    • BookChapter
    La performance énergétique des bâtiments à Bruxelles : d'une réglementation isolée à un code édifiant
    Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015) Le droit bruxellois - Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 2802746375]