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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    « Les matières réservées. Faut-il choisir entre rationalité et constitutionnalité ? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2002) Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001, La réforme de la Saint Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]
    • BookChapter
    Bruxelles et l'hypothèse de la défédéralisation de la sécurité sociale
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw — [ISBN : 2-8044-0730-6]