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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    La ‘dépénalisation’ des infractions en droit de l'urbanisme et en droit du logement, à l'épreuve des garanties procédurales offertes par la Convention européenne des droits de l'homme
    Bernard, Nicolas[FUSL] Tulkens, Françoise[UCL] (2015) D’urbanisme et d’environnement. Liber amicorum Francis Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • BookChapter
    Les règles gouvernant la mise en location d’un logement en Belgique (salubrité, urbanisme et performance énergétique) et leur impact sur le contrat de bail
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Acceso a la vivienda y contratacion — [ISBN : 978-84-9086-487-6]
    • BookChapter
    Les coopératives d’habitants : quand, en matière de logement, notre passé a un avenir
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Entreprises solidaires. L’économie sociale et solidaire en question(s) — [ISBN : 978-2-7535-4017-0]
    • BookChapter
    Imposer la mixité sociale ? Réflexions autour de la charge d’urbanisme « logement » en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[FUSL] Didier, Marie[FUSL] (2015) Des voies nouvelles pour le logement à caractère social — [ISBN : 978-2-8044-8640-2]
    • BookChapter
    L’impact sur le contrat de bail des règles prises par les Régions en matière de salubrité, d’urbanisme et de performance énergétique. Position de la question
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2015) Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB) — [ISBN : 978-2-8044-7794-3]
    • BookChapter
    Développement des politiques du logement en Belgique
    Bernard, Nicolas[FUSL] hubeau, bernard (2015) La pauvreté en Belgique. Annuaire 2015 — [ISBN : 978 90 382 2474 9]