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Displaying 1 - 25 of 216 results.

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    • Speech
    Présentation des principaux axes de la réforme, rapport présenté lors de l'après-midi de formation organisée par l'Unité de droit pénal de l'UCL
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Les tribunaux de l'application des peines et le statut juridique externe des détenus — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La loi du 17 mai 2006 relatif au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l’application des peines
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) Présentation d'une journée lors de la formation de base organisée par le Conseil supérieur de la Justice pour les magistrats aux/près les tribunaux de l'application des peines — Bruxelles
    • Speech
    Le juge d'instruction et l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1998) Le droit pénal international. Développements actuels en Belgique et en Europe, Actes de la journée d'étude organisé par le Vakgroep Strafrecht en criminologie (Universiteit Gent) — Gand
    • Speech
    L’arrestation et le transfert des personnes à la Cour
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Communication au forum international « La Cour pénale internationale : la Belgique face à ses engagements – Les enjeux de la loi d’adaptation », organisé par Amnesty International — Bruxelles
    • Speech
    Rapport belge et Rapport de synthèse des différents systèmes nationaux sur la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) séminaire « Etude comparée des critères de compétence juridictionnelle en matière de crimes internationaux », organisé par A. Cassese et M. Delmas-Marty — Paris
    • Speech
    L'accueil de l'enfant victime dans le cadre de l'enquête préliminaire. L'articulation entre le judiciaire et le non judiciaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Colloque européen organisé par la Fondation pour l'Enfance sur Des lieux de soin et de réparation pour les enfants victimes d'agressions sexuelles — Paris
    • Speech
    The courts of Belgium and repression of war crimes : legal basis and judicial practice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) présentation au Workshop international « Repression of war crimes : theorical and practical issues » — Minsk (Belarus)
    • Speech
    Communication sur le thème de La compétence universelle pour les crimes du Statut : une exigence ou une opportunité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2001) Forum « Cour pénale internationale : la France face à ses responsabilités », organisé à la Maison du Barreau de Paris par la Coalition française pour la CPI — Paris

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