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Displaying 1 - 25 of 30 results.

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    • BookChapter
    Chapitre V. La jurisprudence de la Cour d'arbitrage et le système constitutionnel
    Jadot, Benoît[UCL] Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1988) La Cour d'arbitrage - Actualité et perspectives —
    • BookChapter
    Le Conseil supérieur de la Justice et la formation des magistrats
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1999) Le Conseil supérieur de la Justice — [ISBN : 2-8027-1278-0]
    • BookChapter
    Verbo "Décentralisation administrative"
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) Dictionnaire de sociologie et de normologie juridiques —
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    Annales bruxelloises (décembre 1970-janvier 1989)
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1989) La Région de Bruxelles Capitale —
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    Les fonctions de l'Etat. La fonction normative et la fonction gouvernementale
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) La Cour d'arbitrage. Actualités et perspectives —
    • BookChapter
    La Cour constitutionnelle
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Renauld, Bernadette[UCL] (2007) Répertoire pratique de droit belge —
    • BookChapter
    La Cour constitutionnelle, relais des aspirations nouvelles des couples et des enfants
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2008) Les couples, les enfants et la Cour constitutionnelle —
    • BookChapter
    Législateur et juge constitutionnel. Complices ou vieux rivaux ?
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Nyssens, Clotilde (2007) Cahiers de l'Institut supérieur de la Justice —
    • BookChapter
    Préface de "Pas de liberté pour les ennemis de la liberté"
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2001) Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? —
    • BookChapter
    La pertinence de la question préjudicielle et l'usage de la réponse par le juge a quo
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] de Leval, Georges Horevoets, Christine[FUSL] (2006) Les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat —
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    La formation des magistrats
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2000) Dans l'encre d'Octopus —
    • BookChapter
    Verbo "Légitimation"
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1988) Dictionnaire de sociologie et de normologie juridiques —
    • BookChapter
    Constitution et concordance des temps
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2000) L'accélération du temps juridique —
    • BookChapter
    La famille devant le juge constitutionnel et le juge international
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] Rigaux, François[UCL] (1992) Mélanges en l'honneur de Jacques Velu. T.III —
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    Le droit de l'insolvabilité à l'épreuve de la règle de l'égalité. Une analyse de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (2012) Actualité de la continuité, continuité de l'actualité : États généraux de la continuité — [ISBN : 9782804454302]

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