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Displaying 1 - 25 of 53 results.

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    • BookChapter
    La procédure de révision de la Constitution: suggestions
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2004) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • BookChapter
    Les menaces sur le service public de l'enseignement
    Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (2009) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • BookChapter
    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]
    • Speech
    Le droit à l'éducation, obligation positive des Etats
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2008) L'éducation et les droits de l'homme —
    • BookChapter
    Envoi : digérer la défédéralisation de la sécurité sociale pour, enfin, mener des politiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017) La sécurité sociale dans l’État fédéral — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • BookChapter
    Bruxelles et l'hypothèse de la défédéralisation de la sécurité sociale
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw — [ISBN : 2-8044-0730-6]
    • BookChapter
    L'évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en belgique de 1830 à nos jours
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009) Les modes de résolution des conflits entre gouvernés et gouvernants — [ISBN : 978-2-8028-0201-3]
    • BookChapter
    V. Le métissage des sources 1. De l'ensemble indissociable à l'interprétation conciliante
    Delgrange, Xavier[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    La régulation en droit public
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? — [ISBN : 2802891279]
    • BookChapter
    La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs: question d'actualité
    Delgrange, Xavier[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] (2005) La motivation formelle des actes administratifs — [ISBN : 2-87403-118-6]
    • BookChapter
    La création de juridictions administratives par les Communautés et les Régions
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
    • BookChapter
    Le découpage des compétences régionales et communautaires à Bruxelles ou la tentation de la transgression
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 2802746375]
    • Speech
    Participation à la XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Juge constitutionnel et interprétation des normes" : présentation du rapport national pour la Belgique.
    Dumont, Hugues[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) XXXIIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle — Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-en-Provence
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • BookChapter
    Le contrôle du respect des droits fondamentaux dans les enseignements dispensés
    Delgrange, Xavier[FUSL] Christians, Louis-Léon[UCL] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement —
    • BookChapter
    La protection des minorités / De bescherming van de minderheden
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999) Bruxelles et son statut - Het statuut van Brussel — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • BookChapter
    « Les limites constitutionnelles à la privatisation »
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2005) Les partenariats publics-privés : un défi pour le droit des services publics — [ISBN : 2-87403-123-2]
    • Speech
    La gestion de la diversité à l’école : le ‘modèle’ belge
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2015) L’expression du religieux dans la sphère publique, comparaisons internationales — Paris
    • BookChapter
    La prise en compte de la pratique dans l'appréciation du standstill: une indéniable source de complexité
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 3: normativités concurrentes — [ISBN : 978-2-87455-564-0]
    • BookChapter
    Article 14. Droit à l’éducation
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2018) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • BookChapter
    La neutralité dans l’enseignement : repères historiques et juridiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2008) Enseignant et neutre ? — [ISBN : 978-2-8041-5738-8]

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