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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    La tutelle sur les pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale
    Mathy, Irène[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
    • BookChapter
    Le droit organique des intercommunales en Région de Bruxelles-Capitale
    Mathy, Irène[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]
    • BookChapter
    Le nouveau contentieux de l’indemnité réparatrice : le juge administratif à l’assaut du droit civil ?
    Mathy, Irène[FUSL] (2015) La justice administrative — [ISBN : 9782804477936]
    • BookChapter
    Le droit organique des centres publics d'action sociale et des associations hospitalières relevant de la Commission communautaire commune
    Mathy, Irène[FUSL] (2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014) — [ISBN : 978-2-8027-4637-9]