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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Atteintes aux droits subjectifs et responsabilité civile: réflexion suite à l'adoption de la loi du 10 mai 2007 relative aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle
    Léonard, Thierry[USL-B] (2007) Droit des obligations: développement récents et pistes nouvelles — [ISBN : 9782874550416]
    • BookChapter
    "Mulholland Drive chute sur l'épine du droit subjectif", note sous CA Paris (4ème ch. - section A), 4 avril 2007
    Léonard, Thierry[FUSL] (2007) Revue du Droit des Technologies de l'Information — [ISBN : 9782804430641]
    • BookChapter
    La competence international du juge des cessations : une question de responsabilité civile ?
    Léonard, Thierry[FUSL] (2007) Pratiques du commerce & concurrence — [ISBN : 9789046515648]
    • BookChapter
    Crédit à la consommation et protection des données à caractère personnel : un aperçu des règles protectrices.
    Léonard, Thierry[FUSL] (2007) Handboek consumentenkrediet — [ISBN : 9789086616558]