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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    La protection contre la répression administrative au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
    Krenc, Frédéric[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]
    • BookChapter
    Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2007) Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6]