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(2007) Les sanctions administratives — [ISBN : 978-2-8027-2376-9] -
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(2007) Le droit public existe-t-il ? — -
- BookChapter
(2007) Les droits de l'Homme. Bouclier ou épée du droit pénal ? — [ISBN : 978-2-8028-0176-4] -
- BookChapter
(2007) Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6] -
- BookChapter
(2007) Les doits fondamentaux garantis par la Constitution au regard des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. Rapport fait par M. D. Geerts au nom du Groupe de travail chargé de l'examen du titre II de la Constitution —