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Displaying 2 results.
    • BookChapter
    L’article 26 de la loi spéciale sur la Cour d’arbitrage est-il voué à une perpétuelle mutation?
    Horevoets, Christine[FUSL] (2007) En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d’un constitutionnaliste — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • BookChapter
    La jurisprudence constitutionnelle deviendrait-elle source de précédent?
    Horevoets, Christine[FUSL] (2007) Liber amicorum Paul Martens. L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? — [ISBN : 978-2-8044-2470-1]