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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    La nouvelle réglementation sur la contamination des sols : procédures et niveau d’assainissement
    Misonne, Delphine[USL-B] (2007) Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau — [ISBN : 2802723669]
    • BookChapter
    Section II - AIR
    Misonne, Delphine[USL-B] (2007) Répertoire Pratique de Droit belge. Complément, tome X - Verbo Urbanisme et Environnement —
    • BookChapter
    Section V - Le bruit
    Misonne, Delphine[USL-B] (2007) Répertoire pratique de droit belge — [ISBN : 9782802722519]
    • BookChapter
    La fiscalité environnementale
    Misonne, Delphine[USL-B] (2007) Répertoire pratique de droit belge : Législation, Doctrine et Jurisprudence — [ISBN : 978-2-8027-2251-9]
    • Speech
    Les ondes électromagnétiques: un vide juridique?
    Misonne, Delphine[USL-B] (2007) Le droit face aux ondes électromagnétiques — Bruxelles