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Displaying 11 results.
    • BookChapter
    L’encadrement du procès pénal par la Cour européenne des droits de l’homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) La procédure pénale en quête de cohérence copie ou réalité ? —
    • BookChapter
    La double vie du juge est-elle compatible avec son impartialité ?
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Liber amicorum Paul Martens L'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — [ISBN : 978-2-8044-2470-1]
    • BookChapter
    E pluribus unum ? Le fédéralisme sous la pression du droit international des droits de l'Homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Mélanges offerts à F. Delpérée — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • BookChapter
    Notes relatives aux droits fondamentaux garantis par la Constitution au regard des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux
    Velaers, Jan Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Les doits fondamentaux garantis par la Constitution au regard des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux. Rapport fait par M. D. Geerts au nom du Groupe de travail chargé de l'examen du titre II de la Constitution —
    • BookChapter
    Les droits du détenu dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2007) Le nouveau droit des peines. Statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines — [ISBN : 978-2-8027-2421-6]
    • BookChapter
    Droit pénal et droits de l'Homme: le point de vue de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Les droits de l'Homme. Bouclier ou épée du droit pénal ? — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]