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Displaying 1 - 25 of 51 results.

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    • BookChapter
    Les clauses relatives à la résolution des différends: les clauses de médiation et d’arbitrage
    Delforge, Catherine[USL-B] Berlingin, Maxime[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise — [ISBN : 978 90 4862 887 2]
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits de santé - Rapport belge
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe — [ISBN : 978-2-8027-4779-6]
    • BookChapter
    La vente - Le régime général de la vente selon le Code civil (volume 1) - Livre 32.2
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique — [ISBN : 90-5062-540-1]
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    La vente - Le régime général de la vente selon le Code civil (Volume 2)
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique (Livre 32.2bis) — [ISBN : 90-5062-540-1]
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    La garantie de conformité des biens de consommation - Chronique de jurisprudence (2005-2015)
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2016) Théorie générale des obligations et contrats spéciaux, Questions choisies — [ISBN : 978-2-8044-8646-4]
    • BookChapter
    La modification unilatérale du contrat
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) La volonté unilatérale dans le contrat — [ISBN : 2930637072]
    • BookChapter
    Le contrat d’agence commerciale : la qualification et ses principales incidences
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) L’agence commerciale, Après-midi d’études en l’honneur du Professeur A. DE THEUX — [ISBN : 978 90 8584 885 1]

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