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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Les types et les structures de la procédure administrative
    Haumont, Francis[UCL] Boucquey, Pascal[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (2002) Analyse comparée du droit administratif - Autriche - Belgique — [ISBN : 960-8057-17-5]
    • Book
    Les questions préjudicielles à la Cour d’arbitrage. Aspects théoriques et pratiques
    Horevoets, Christine[FUSL] Boucquey, Pascal[FUSL] (2001)
    • BookChapter
    Les recours juridictionnels contre les décisions des autorités de régulation
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Boucquey, Pascal[FUSL] (2007) La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration — [ISBN : 978-2-87403-165-6]