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Displaying 9 results.
    • BookChapter
    Le statut de l'action affirmative dans le droit européen
    De Schutter, Olivier[UCL] (2003) L'action affirmative —
    • BookChapter
    La garanzia dei diritti e principi sociali nella 'Carta dei diritti fondamentali'
    De Schutter, Olivier[UCL] (2003) Diritti e Costituzione nell'Unione Europea (a cura di Gustavo Zagrebelsky) —
    • BookChapter
    The liability of multinationals for human rights violations in European law
    De Schutter, Olivier[UCL] (2003) Bedrijven en mensenrechten. Verantwoordelijkheid en aansprakelijkheid — [ISBN : 978-90-6215-872-0]
    • BookChapter
    L'accès des personnes morales à la Cour européenne des droits de l'homme
    De Schutter, Olivier[UCL] (2003) Avancées et confins actuels des droits de l'homme aux niveaux international, européen et national. Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons — [ISBN : 2-8027-1649-2]
    • BookChapter
    L'accès des personnes morales à la Cour européenne des droits de l'homme
    De Schutter, Olivier[UCL] (2003) Mesures conservatoires et droits fondamentaux : actes du séminaire organisé le 11 juillet 2002, conjointement par l'Institut international des droits de l'homme et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, mis à jour pour la publication — [ISBN : 978-2-8027-2104-8]
    • BookChapter
    La protection juridictionnelle provisoire devant la Cour européenne des droits de l'homme
    De Schutter, Olivier[UCL] (2003) Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales: regards croisés —
    • Book
    Code de droit international des droits de l'homme
    Tulkens, Françoise[UCL] De Schutter, Olivier[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[UCL] (2003)
    • BookChapter
    Civil Society in the Constitution for Europe
    De Schutter, Olivier[UCL] (2003) The Chartering of Europe. The European Charter of Fundamental Rights and its Constitutional Implications — [ISBN : 978-3-8329-0162-2]
    • BookChapter
    Le droit d'accès aux services d'intérêt économique général comme instrument de promotion des droits sociaux dans le cadre du marché intérieur
    De Schutter, Olivier[UCL] (2003) L'accès aux services d'intérêt économique général —