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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Les lois spéciales : formellement infra-constitutionnelles, et pourtant ...
    Hachez, Isabelle[USL-B] Neven, Delphine[USL-B] (2019) La modification constitutionnelle dans tous ses états — [ISBN : 9789086613977]
    • BookChapter
    Le principe de légalité en matière de droits économiques, sociaux et culturels : la Cour constitutionnelle à la croisée des chemins
    Hachez, Isabelle[USL-B] Triaille, Louis[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Speech
    Le droit à l'enseignement inclusif.Boîte à outils juridiques et contentieux stratégique
    Hachez, Isabelle[USL-B] (2019) L'enseignement inclusif — ULB