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Displaying 8 results.
    • BookChapter
    La para-légalité, un instrument de connaissance pour expliquer la mutation de certaines illégalités en sources formelles du droit
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées. Vol. 4: théorie des sources du droit — [ISBN : 978-2-8028-0210-5]
    • BookChapter
    La Constitution: la source des sources, tantôt renforcée, tantôt débordée
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Les sources du droit revisitées. Vol. 4: théorie des sources du droit — [ISBN : 978-2-8028-0210-5]
    • BookChapter
    L'intégration européenne et le respect de l'identité nationale des Etats (notamment fédéraux)
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Europese voorschriften en staatshervorming - Contraintes européennes et réforme de l'Etat — [ISBN : 9789048617678]
    • BookChapter
    Préface à "Le régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scolaires"
    Dumont, Hugues[FUSL] (2013) Le régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scolaires —