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Displaying 1 - 25 of 72 results.

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    • BookChapter
    Les menaces sur le service public de l'enseignement
    Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (2009<-->) Le service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • BookChapter
    Conseil d'Etat et comité de concertation: repenser les frontières et l'aménagement des rôles
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2013<-->) Evoluties in het Belgisch coöperatief federalism / Evolutions dans le fédéralisme coopératif belge — [ISBN : 9789048617661]
    • BookChapter
    V. Le métissage des sources 1. De l'ensemble indissociable à l'interprétation conciliante
    Delgrange, Xavier[FUSL] (2014<-->) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    Bruxelles et l'hypothèse de la défédéralisation de la sécurité sociale
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002<-->) Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw — [ISBN : 2-8044-0730-6]
    • BookChapter
    Envoi : digérer la défédéralisation de la sécurité sociale pour, enfin, mener des politiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2017<-->) La sécurité sociale dans l’État fédéral — [ISBN : 978-2-8072-0323-5]
    • BookChapter
    L'évolution de la protection juridictionnelle des gouvernés face aux gouvernants en belgique de 1830 à nos jours
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009<-->) Les modes de résolution des conflits entre gouvernés et gouvernants — [ISBN : 978-2-8028-0201-3]
    • BookChapter
    La procédure de révision de la Constitution: suggestions
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2004<-->) La procédure de révision de la Constitution — [ISBN : 2-8027-1845-2]
    • Speech
    Le droit à l'éducation, obligation positive des Etats
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2008<-->) L'éducation et les droits de l'homme —
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019<-->) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • BookChapter
    Une nouvelle source du droit : le Dress Code
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2018<-->) Le droit malgré tout, Hommage à François Ost — [ISBN : 978-2-8028-0231-0]
    • BookChapter
    Analyse juridique de l’élaboration du décret ‘missions’
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999<-->) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement, approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • BookChapter
    La prise en compte de la pratique dans l'appréciation du standstill: une indéniable source de complexité
    Hachez, Isabelle[FUSL] Delgrange, Xavier[USL-B] (2012<-->) Les sources du droit revisitées. Vol. 3: normativités concurrentes — [ISBN : 978-2-87455-564-0]
    • BookChapter
    La liberté de parole du juge: comment descendre de sa tour d'ivoire en demeurant au-dessus de la mêlée ?
    Lagasse, Nicolas[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2011<-->) SQuestions de droit judiciaire inspirées de "l'affaire Fortis" — [ISBN : 2804442306]
    • BookChapter
    Le professeur, le sénateur et le juge face à la loyauté fédérale
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1997<-->) La loyauté, Mélanges offerts à Etienne Cerexhe — [ISBN : 2-8044-0296-7]
    • Speech
    La gestion de la diversité à l’école : le ‘modèle’ belge
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2015<-->) L’expression du religieux dans la sphère publique, comparaisons internationales — Paris
    • BookChapter
    Les décrets relatifs à la neutralité dans l’enseignement belge francophone
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2010<-->) Neutre et engagé, la gestion des diversités culturelles et des convictions dans l’enseignement public belge francophone — [ISBN : 978-2-8066-3695-9]
    • BookChapter
    La liberté académique
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2007<-->) Itinéraires d’un constitutionnaliste, en hommage à Francis Delpérée — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • Speech
    Le principe d’égalité et de non-discrimination face au fédéralisme en Belgique
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1991<-->) Québec-Communauté française de Belgique : autonomie et spécificité dans le cadre d’un système fédéral — Sherbrooke
    • Speech
    L’enseignement et les étrangers, synthèse des travaux en atelier
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2010<-->) XXe Journées juridiques Jean Dabin —
    • BookChapter
    La neutralité dans l’enseignement : repères historiques et juridiques
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2008<-->) Enseignant et neutre ? — [ISBN : 978-2-8041-5738-8]
    • BookChapter
    La protection des minorités / De bescherming van de minderheden
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999<-->) Bruxelles et son statut - Het statuut van Brussel — [ISBN : 2-8044-0525-7]

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