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Displaying 1 - 25 of 304 results.

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    • Speech
    L'extension des compétences de la Cour d'arbitrage au statut constitutionnel de l'étranger
    Renders, David[UCL] (2000) L'extension des compétences de la Cour d'arbitrage — Université catholique de Louvain
    • Speech
    Un arrêt de la Cour d'arbitrage est-il lisible ?
    Renders, David[UCL] (1996) Lecture(s) d'arrêts — Université catholique de Louvain
    • BookChapter
    L'arbitrage en droit public belge
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2010) L'arbitrage en droit public — [ISBN : 978-2-8027-2863-4]
    • Speech
    Intervention sur le contentieux administratif
    Renders, David[UCL] (2012) Le contentieux administratif — Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (France)
    • BookChapter
    Préface [in Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État"]
    Renders, David[UCL] (2017) Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État — [ISBN : 9782804496005]
    • BookChapter
    Droit de la fonction publique : Le pénal doit-il tenir le disciplinaire en état ?
    Renders, David[UCL] (2009) Liber amicorum Henri-D. Bosly. Loyauté, justice et vérité — [ISBN : 9782874032080]
    • BookChapter
    Trois réflexions juridiques au sujet des motions de méfiance constructive provinciale et communale
    Renders, David[UCL] (2012) Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Enjeux et bilans politiques — [ISBN : 9782804454586]
    • BookChapter
    A propos de l'article 13 de la loi du 22 mars 1995 "instaurant des médiateurs fédéraux"
    Renders, David[UCL] (2011) Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires? - Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ? — [ISBN : 978-2-87455-356-1]
    • BookChapter
    La définition de la subvention et ses rapports avec la notion d'aide d'Etat
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] Vansnick, Louis[UCL] (2011) Les subventions — [ISBN : 978-2-8044-4771-7]
    • BookChapter
    La responsabilité extracontractuelle de l’administration et de ses agents, en passant par celle de ses mandataires
    Renders, David[UCL] (2013) Droit et contentieux de la fonction publique — 10 années d’actualité — [ISBN : 978-2-915661-54-5]
    • Speech
    Les recours contre l'action et l'inaction du médiateur,
    Renders, David[UCL] De Valkeneer, Delphine[UCL] Koval, Sarah[UCL] Percy, Aurore[UCL] Rombaux, Esther[UCL] (2021) Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel — Online
    • Speech
    Le juge administratif et l’acte administratif en droit belge
    Renders, David[UCL] (2022) Le juge administratif et l’acte administratif en droit belge — Université Meiji de Tokyo
    • BookChapter
    La gestion et l’usage des biens de l’Etat à l’aune des droits fondamentaux en Belgique
    Renders, David[UCL] Gors, Benoit[UCL] (2020) La gestion et l’usage des biens de l’Etat à l’aune des droits fondamentaux — [ISBN : 978-3-7255-8731-5]
    • BookChapter
    Disputatio en droit comparé ou peut-on siéger en référé et au fond dans une même affaire ?
    Renders, David[UCL] Défago Gaudin Valérie (2019) Études en l’honneur du Professeur Thierry Tanquerel — [ISBN : 978-3-7255-8713-1]
    • BookChapter
    Qui du juge national ou européen contrôle l’acte préparatoire national d’un processus décisionnel menant à l’adoption d’un acte administratif décisoire européen ?
    Renders, David[UCL] (2020) Le droit public en mouvement, Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier — [ISBN : 978-3-7255-8739-1]
    • BookChapter
    Introduction [in La mobilité urbaine / Urban Mobility]
    Renders, David[UCL] (2020) La mobilité urbaine / Urban Mobility — [ISBN : 9782802767572]
    • Speech
    Les cours et tribunaux face à l’indemnité réparatrice ou que faut-il penser de la concurrence dans l’exercice de la fonction de juger ?
    Renders, David[UCL] (2018) Après-midi de réflexions du Tribunal de première instance et du Tribunal de commerce du Brabant wallon sur la fonction de juger — Nivelles
    • Speech
    Table-ronde: Rapport belge
    Renders, David[UCL] Polet, Kevin[UCL] Koval, Sarah[UCL] (2017) Citoyen-administration, Table-ronde internationale de droit administratif — Aix-en-Provence, Faculté de droit et de science politique
    • BookChapter
    Le médiateur institutionnel ne devrait-il pas pouvoir être saisi d'une réclamation formée contre tout visage incarnant le service public?
    Renders, David[UCL] Born, Raphaël[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]

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