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Displaying 6 results.
    • Journal article
    La mise à disposition de logements par les acteurs locaux de la politique du logement: aspects individuels
    Jadoul, Pierre[FUSL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Revue de droit communal — p. 37-76 (2000)
    • BookChapter
    La pauvreté écartelée entre deux temporalités (apparemment) contradictoires
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) L’accélération du temps juridique — [ISBN : 2-8028-0132-5]
    • Journal article
    La lutte contre les immeubles abandonnés
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Art. 23: dossier trimestriel du R.B.D.H. — no.1, p. 61-63 (octobre-novembre-décembre 2000)
    • Journal article
    L'effet de standstill attaché à l'article 23 de la Constitution
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Le Phare — no.65, p. 12-15 (octobre-novembre-décembre 2000)
    • Book
    Précis de méthodologie juridique. Les sources documentaires du droit
    de Theux de Meylandt et Montjardin , Antoine[FUSL] Kovalovszky, I Bernard, Nicolas[FUSL] (2000)
    • Journal article
    Les acteurs locaux de la politique du logement : aspects individuels. Règles relatives à l'attribution de logements, nature de la relation juridique nouée, droits et obligations des parties
    Jadoul, Pierre[FUSL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2000) Revue de droit communal — p. 37-76 (2000)