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Displaying 6 results.
    • BookChapter
    La protection des minorités / De bescherming van de minderheden
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999) Bruxelles et son statut - Het statuut van Brussel — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • BookChapter
    Ébauche d’une comparaison des contrôles préventifs et curatifs exercés par la section de législation du Conseil d’Etat et par la Cour d’arbitrage
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999) Le Conseil d’État cinquante ans après sa création — [ISBN : 2-8027-1169-5]
    • BookChapter
    Analyse juridique de l’élaboration du décret ‘missions’
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement, approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • Journal article
    Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (1999) Administration Publique — no. 3, p. 210-235 (1999)
    • BookChapter
    Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (1999) L'accélération du temps juridique — [ISBN : 2-8028-0132-5]
    • BookChapter
    La régulation en droit public
    Dumont, Hugues[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? — [ISBN : 9782802801276]