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Displaying 1 - 25 of 137 results.

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    • BookChapter
    Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
    • BookChapter
    Le présent, horizon paradoxal des sanctions réparatrices ?
    van de Kerchove, Michel[FUSL] Ost, François[FUSL] (1999) Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat — [ISBN : 978-2-87671-314-7]
    • Journal article
    La nouvelle ordonnance bruxelloise relative à la qualité de l'air
    Misonne, Delphine[USL-B] (1999) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 4, no.4, p. 266-274 (NaN)
    • Journal article
    Au-delà du principe de territorialité: fédéralisme, intégration et subsidiarité
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Cahiers du Centre de recherches en histoire du droit et des institutions des Facultés universitaires Saint-Louis — Vol. 0, no.0, p. 253-276 (1999)
    • Journal article
    Nostalgie et ironie dans le romantisme d'Iéna
    Van Eynde, Laurent[FUSL] (1999) Revue de Théologie et de Philosophie — Vol. 131, p. 397-410 (1999)
    • Speech
    Some Reflections on the Parody Exception
    Strowel, Alain[FUSL] (1999) ALAI Study Days - Journée d'Etude de l'ALAI, The Boundaries of Copyright - Les Frontières du Droit d'Auteur — Sydney, Australian Copyright Council
    • Journal article
    La loi du 31 août 1998 concernant la protection des bases de données
    Strowel, Alain[FUSL] (1999) Journal des tribunaux — p. 297-304 (1999)
    • Journal article
    Proximus ou la tentation du temps pénal contemporain, Chronique de criminologie
    Cartuyvels, Yves[FUSL] (1999) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — no.1, p. 54-66 (1999)
    • Journal article
    "Jeunes adultes incarcérés et mesures judiciaires alternatives"
    Brion, Fabienne[UCL] Kaminski, Dan[UCL] Cartuyvels, Yves[FUSL] van de Kerchove, Michel[FUSL] (1999) Revue de droit pénal et criminologie — p. 919-921 (1999)
    • Journal article
    Agences immobilières sociales : la troisième voie du logement ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] Maillard, D. (1999) Journal des tribunaux — p. 145-150 (1999)
    • Speech
    Droit de l'environnement et amendes administratives
    Misonne, Delphine[USL-B] (1999) Conférence de l'association belge de droit de l'environnement — Bruxelles
    • BookChapter
    A côté du logement social...,...le logement moyen
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Logement social: un état des lieux pour demain — [ISBN : 2874030325]
    • BookChapter
    La Belgique et l'Europe: un "demos" sans "ethnos"
    Castano, Emanuele[UCL] Tousignant, Nathalie[FUSL] (1999) Les racines de l'identité européenne —
    • BookChapter
    Les contrats de sécurité, l'Aide à la jeunesse et les jeunes : une coexistence difficile ?
    Schaut, Christine[USL-B] (1999) L'État face à l'insécurité. Dérives politiques des années 1990. — [ISBN : NaN]
    • BookChapter
    Droits intellectuels
    Strowel, Alain[FUSL] (1999) La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit européen — [ISBN : 978-2-8027-1315-9]
    • BookChapter
    Constructing the complexity of law : towards a dialectic theory
    Ost, François[FUSL] van de Kerchove, Michel[FUSL] (1999) The Law in Philosophical Perspective. My Philosophy of Law. — [ISBN : 0-7923-5796-5]
    • BookChapter
    Le Conseil supérieur de la Justice et la formation des magistrats
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1999) Le Conseil supérieur de la Justice — [ISBN : 2-8027-1278-0]
    • BookChapter
    Du pacte scolaire au décret "missions", quels déplacements? Approche juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
    • Journal article
    Temps et contrat. Critique du pacte faustien.
    Ost, François[FUSL] (1999) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 1999, no.1999, p. 17-44 (1999)
    • BookChapter
    Insécurité, nouvelles politiques sociopénales et métamorphoses de l'action étatique
    Cartuyvels, Yves[FUSL] Mary, Philippe[UCL] (1999) L'Etat face à l'insécurité. Dérives politiques des années 1990 — [ISBN : 2804015327]
    • Journal article
    Le pluralisme "à la Belge" : un modèle à revoir
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 23-31 (1999)
    • Speech
    Les laïcs entre ascèse, sexualité naturelle et dévotion, ou: la relative autonomie de la sphère des valeurs profanes au moyen âge
    Bousmar, Eric[FUSL] (1999) Utopie médiévale et modernité dans l'imaginaire catholique contemporain (cycle de séminaires de recherche) — Louvain-la-Neuve

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