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Displaying 1 - 25 of 94 results.

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    • Journal article
    Compte-rendu de jurisprudence, CA, 1995, écotaxes
    Misonne, Delphine[USL-B] (1995) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 1, no.1, p. 41 (NaN)
    • BookChapter
    Le droit de la protection de la nature en droit C.E. : un premier bilan
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1995) Développements récents en droit CEE de l'environnement (actes du colloque de l'association belge sur le droit de l'environnement du 17 mai 1994) —
    • BookChapter
    Contributions au Guide de la nouvelle loi sur le droit d'auteur. Commentaire pratique
    Strowel, Alain[FUSL] (1995) Guide de la nouvelle loi sur le droit d'auteur. Commentaire pratique —
    • Journal article
    La notion de déchets dangereux en droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Sambon, Jacques[FUSL] (1995) Aménagement- Environnement — no.3, p. 142-148 (1995)
    • Journal article
    Le contrôle et la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'environnement
    Misonne, Delphine[USL-B] (1995) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — Vol. 1, no.1, p. 8-17 (NaN)
    • Journal article
    A propos des inscriptions suthina sur la vaisselle métallique étrusque
    Fontaine, Paul[FUSL] (1995) Revue des études anciennes — , no.97, p. 201-216 (1995)
    • BookChapter
    Belgique. Du jeu des clivages à la politique du compromis
    Paye, Olivier[FUSL] Gérard, Philippe[FUSL] Deville, Anne[FUSL] Dupont-Bouchat, Marie-Sylvie[FUSL] (1995) Politique des lois en Europe. La filiation comme modèle de comparaison — [ISBN : 2-275-00292-8]
    • Journal article
    Tarquinia und die Tore der etruskischen Befestigungsmauern
    Fontaine, Paul[FUSL] (1995) Nürnberger Blätter zur Archäologie — no. 12, p. 9-20
    • BookChapter
    Justice aveugle, medias voyeurs
    Ost, François[FUSL] (1995) Justice et médias. Les mirages de la justice virtuelle. — [ISBN : 2-87385-016-7]
    • Journal article
    La nouvelle législation belge sur le droit d'auteur
    Strowel, Alain[FUSL] (1995) Journal des tribunaux — Vol. 114e année, no.57-48, p. 117-137 (18 février 1995)
    • Journal article
    Quelle codification pour la propriété intellectuelle?
    Strowel, Alain[FUSL] (1995) Tijdschrift voor Nederlands Burgelijk Recht — Vol. Jaargang 12, no.9-10, p. 248-253 (novembre 1995)
    • Journal article
    compte rendu de E. AMT, Women's lives in medieval Europe. A sourcebook, Londres, 1993
    Bousmar, Eric[FUSL] (1995) Revue d'histoire ecclésiastique — Vol. 90, no./, p. 282-283 (1995)
    • Journal article
    Titularité et règles contractuelles dans le domaine du droit d'auteur et des programmes d'ordinateur
    Strowel, Alain[FUSL] (1995) Le droit des affaires — Vol. 1995, no.34, p. 57-70 (1995)
    • Journal article
    compte rendu de J. HEERS, Gilles de Rais, Paris, 1994
    Bousmar, Eric[FUSL] (1995) Revue d'histoire ecclésiastique — Vol. 90, no./, p. 645-646 (1995)
    • BookChapter
    L'Europe et l'ex-Yougoslavie : l'Union européenne et les organisations internationales à l'épreuve
    Paye, Olivier[FUSL] Remacle, Eric (1995) La défense en Europe. De la guerre du Golfe au conflit yougoslave — [ISBN : 2110033169]
    • BookChapter
    Les emprunts de Jacques du Clercq à Jean Chartier. Note sur l'historiographie franco-bourguignonne au 15e siècle
    Bousmar, Eric[FUSL] (1995) Serta devota in memoriam Guillelmi Lourdaux, tome II: Cultura mediaevalis — [ISBN : 90-6186-692-8]
    • Journal article
    Das belgische Gesetz vom 30. Juni 1994 über die Computer programme: Entwicklung zu einem Urheberrecht sui generis?
    Strowel, Alain[FUSL] (1995) Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht. Internationaler Teil — Vol. 5/1995, no.5, p. 374-382 (1995)
    • BookChapter
    Le droit à l'environnement
    Jadot, Benoît[USL-B] (1995) Les droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution, Actes du colloque tenu à l'ULB les 21 et 22 décembre 1994 — [ISBN : 9782802706960]
    • Journal article
    Revue Belge de Philologie et d'Histoire. Antiquité, 73
    Lambrechts, Roger[UCL] Fontaine, Paul[FUSL] (1995) Revue Belge de Philologie et d'Histoire — no.73, p. 1-280 (1995)
    • Journal article
    Robinson, l'"ordre atlantique" ou les "limbes du Pacifique"?
    Ost, François[FUSL] (1995) Ecologie et Politique — Vol. 13, no.13, p. 107-123 (1995)

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