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Displaying 3 results.
    • Speech
    L'article 167, §1, alinéa 2, de la Constitution
    Bernard, Nicolas B[UCL] (2019) Quelle Constitution après 2019 ? — Bruxelles, Palais des Académies
    • Journal article
    La fin du choix du Constituant dans les travaux préparatoires ? Observations sous C.C., 23 mai 2019, n° 70/2019
    Bernard, Nicolas B[UCL, USLB] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 6782, no. 28, p. 564-566 (2019)
    • Journal article
    La procédure de remplacement des F16 : entre transparence et opacité
    Bernard, Nicolas B[USL-B] (2019) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 161-200 (2019)