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Displaying 8 results.
    • Journal article
    De l’inédite faculté d’abandon en copropriété
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.42, p. 1 (2019)
    • BookChapter
    Le bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale : l’ordonnance du 27 juillet 2017 et le Code bruxellois du logement
    Defraiteur, Vincent[UCL] (2019) Le bail d'habitation dans les trois régions en 2019 — [ISBN : 978-90-486-3524-5]
    • Book
    Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019)
    • Journal article
    L’ACP en justice et les pouvoirs du syndic
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019) Tijdschrift voor appartements- en immorecht — Vol. 2, no.2, p. 3 (2019)
    • Journal article
    Le pouvoir du juge de paix face aux loyers abusifs
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019) Journal des Juges de Paix et de Police — Vol. 7-8, p. 439-446 (2019)
    • Journal article
    Assemblée générale et destruction de l’immeuble : les apports de la loi du 18 juin 2018
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019) Journal des Juges de Paix et de Police — Vol. 9, no.10, p. 563 (2019)
    • Journal article
    Les finances de la copropriété après la loi du 18 juin 2018
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019) Jurimpratique — (2019)
    • Book
    Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2019)