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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    Les défis de l’arbitrage en matière d’accidents de la circulation
    Fagnart, Jean-Luc van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1999) Arbitrage in verkeerszaken - Arbitrage en matière de circulation routière — [ISBN : 9055835250]
    • BookChapter
    Les compétences internationale et territoriale du juge statuant au provisoire
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1999) Les mesures provisoires en droit belge, français et italien — [ISBN : 2-8027-1183-0]
    • BookChapter
    Actualités contentieuses de la responsabilité médicale
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1999) Actualités du droit de la santé —
    • BookChapter
    Les contours de l'article 24 de la Convention de Bruxelles
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1999) L'espace judiciaire européen en matière civile et commerciale — [ISBN : 2-8027-1217-9]