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Displaying 1 - 25 of 39 results.

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    • BookChapter
    Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Het statuut van Brussel - Bruxelles et son statut — [ISBN : 2-8044-0525-7]
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    Le présent, horizon paradoxal des sanctions réparatrices ?
    van de Kerchove, Michel[FUSL] Ost, François[FUSL] (1999) Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? Mélanges en l'honneur de Gérard Farjat — [ISBN : 978-2-87671-314-7]
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    A côté du logement social...,...le logement moyen
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Logement social: un état des lieux pour demain — [ISBN : 2874030325]
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    La Belgique et l'Europe: un "demos" sans "ethnos"
    Castano, Emanuele[UCL] Tousignant, Nathalie[FUSL] (1999) Les racines de l'identité européenne —
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    Les contrats de sécurité, l'Aide à la jeunesse et les jeunes : une coexistence difficile ?
    Schaut, Christine[USL-B] (1999) L'État face à l'insécurité. Dérives politiques des années 1990. — [ISBN : NaN]
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    Droits intellectuels
    Strowel, Alain[FUSL] (1999) La participation de la Belgique à l'élaboration et à la mise en oeuvre du droit européen — [ISBN : 978-2-8027-1315-9]
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    Constructing the complexity of law : towards a dialectic theory
    Ost, François[FUSL] van de Kerchove, Michel[FUSL] (1999) The Law in Philosophical Perspective. My Philosophy of Law. — [ISBN : 0-7923-5796-5]
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    Le Conseil supérieur de la Justice et la formation des magistrats
    Rigaux, Marie-Françoise[FUSL] (1999) Le Conseil supérieur de la Justice — [ISBN : 2-8027-1278-0]
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    Du pacte scolaire au décret "missions", quels déplacements? Approche juridique
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
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    Insécurité, nouvelles politiques sociopénales et métamorphoses de l'action étatique
    Cartuyvels, Yves[FUSL] Mary, Philippe[UCL] (1999) L'Etat face à l'insécurité. Dérives politiques des années 1990 — [ISBN : 2804015327]
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    Een historisch-antropologische kijk op gender in de Bourgondische Nederlanden (15de eeuw)
    Bousmar, Eric[FUSL] (1999) Verslagen van het RUG-Centrum voor Genderstudies - 1999 - nr. 8 —
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    "Avant-propos" in Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement
    Dumont, Hugues[FUSL] Collin, M. (1999) Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire — [ISBN : 2-8028-0130-9]
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    Introduction générale
    Ost, François[FUSL] Jadot, Benoît[FUSL] (1999) Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? — [ISBN : 2-8028-9127-9]
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    Le pacte scolaire: une norme para-légale exemplaire
    Dumont, Hugues[FUSL] (1999) Hetschoolpact van 1958. Ontstaan, grondlijnen en toepassing van een Belgisch compromis - Le pacte scolaire de 1958. Origines, principes et application d'un compromis belge — [ISBN : 90-5487-250-0]
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    Belgien
    Tulkens, Françoise[UCL] van de Kerchove, Michel[FUSL] (1999) Strafrechtsentwicklung in Europa, 1993-1996 —
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    L'écofiscalité à l'aune du droit communautaire
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Droit et Ville —
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    Arpag Mekhitarian
    Bruffaerts, Jean-Michel[FUSL] (1999) Le ciel dans les civilisations orientales - Heaven in the Oriental Civilizations —
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    La fiscalité de la gestion des déchets sous l'emprise du principedu pollueur-payeur
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1999) Le droit européen des consommateurs et la gestion des déchets, collection Droit et consommation —
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    Le champ d'application de la loi du 20 février 1991
    Jadoul, Pierre[FUSL] (1999) Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991 —
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    Le culte de saint Vincent à Soignies sous l'Ancien Régime. Contribution à l'étude de ses principales manifestations
    Desmette, Philippe[FUSL] (1999) Saint Vincent de Soignies. Regards du XXe siècle sur sa vie et son culte —
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    Les migrations entre la Belgique et le Canada à la fin du XXe siècle. Une approche démographique
    Debuisson, Marc[FUSL] Tousignant, Nathalie[FUSL] (1999) Les immigrants préférés. Les Belges au Canada (XIXe-XXe siècles) —
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    Le champ pénal entre une éthique de la communication et une pragmatique de la gestion
    Cartuyvels, Yves[FUSL] (1999) L'Etat face à l'insécurité. Dérives politiques des années 1990 — [ISBN : 2804014347]

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