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Displaying 10 results.
    • Journal article
    La sanction de l’omission d’une autorité publique de mettre en œuvre une législation fiscale (note d’observations sous Tribunal prem. instance de Bruxelles du 27 avril 2001)
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Journal des Procès — no. 416, p. 22-26
    • Journal article
    La mobilité à la croisée des chemins
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Aménagement - Environnement — no.spécial 2001 « Mobilité et environnement », p. 3-8 (2001)
    • Journal article
    Gli effetti del tempo, la posta in gioco e il dirrito ambientale
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Rivista Guiridica dell Ambiente — p. 589-607 (2001)
    • Journal article
    Le statut juridique du principe de précaution en droit communautaire : du slogan à la règle
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Cahiers de droit européen — no.1, p. 79-120 (2001)
    • Journal article
    La directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Aménagement – Environnement — , no.3, p. 199-203 (2001)
    • Journal article
    La gestion des risques écologiques et sanitaires à l’épreuve des chiffres. Le droit entre enjeux scientifiques et politiques
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Noiville, C. (2001) Revue du Droit de l'Union Europeenne — no.2, p. 389-449 (2001)
    • BookChapter
    Droit de l’énergie et droit de l’environnement
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Dictionnaire de Droit international public —
    • BookChapter
    La gouvernance de l'incertitude à l'aune du principe de précaution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Acteurs et stratégies pour un développement durable —
    • Journal article
    Les avatars du principe de précaution en droit public. Effet de mode ourévolution silencieuse ?
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Revue Française de Droit Administratif — Vol. 17, no.2, p. 547-562 (mai-uin 2001)
    • Journal article
    L'émergence du principe de précaution
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2001) Journal des tribunaux — no.6010, p. 393-401 (mai 2001)