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Displaying 1 - 25 of 60 results.

Pages

    • Journal article
    Bail commercial et coronavirus : un arrêt de la Cour de cassation en faveur de l’application de l’article 1722 de l’ancien Code civil
    van Zuylen, Jean[UCL] (2023) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilité — Vol. 2023, no. 151, p. 1 (2023)
    • Speech
    The Conditions of Change of Circumstances under Belgian law
    van Zuylen, Jean[UCL] (2023) Workshop on Change of Circumstances in Belgian and Portuguese Law — Universidade Lusófona – Lisbon
    • Journal article
    L’impossibilité d’exercer un droit. Pour une évolution du droit belge de la force majeure à la lumière des droits français et néerlandais
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2023) European Review of Private Law — Vol. 2023, no. 1, p. 93-165 (2023)
    • Journal article
    Imprescriptibilité de l’exception de nullité
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2022) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.133, p. 1 (2022)
    • Speech
    Onmogelijkheid van rechtsuitoefening
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2022) Workshop Privaatrecht — KULeuven
    • Speech
    L'impossibilité d'exercer un droit
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2022) Midis du CePri — USL-B
    • Speech
    Questions d'actualité en matière d'imprévision et de force majeure
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2022) Midis du Centre de droit privé de l'ULB — Bruxelles (ULB)
    • Speech
    Coronavirus et force majeure
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2020) Midis du CePri — Bruxelles (Université Saint-Louis - Bruxelles)
    • Journal article
    Force majeure temporaire et prolongation du contrat de bail à durée déterminée (note sous Cass., 10 novembre 2022)
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2023) Journal des tribunaux — Vol. 2023, no.9, p. 163-164 (2023)
    • Speech
    À qui est imputable le risque d’inexécution d’une obligation contractuelle ?
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Midis du CePri — Bruxelles (Université Saint-Louis - Bruxelles)
    • Speech
    La force majeure et le contrat. Une théorie revisitée à la lumière des évolutions du droit des obligations
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2023) Séminaire doctoral organisé par l'Université de Liège — Liège
    • BookChapter
    Le changement de circonstances et l'inexécution fortuite du contrat
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2022) Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats — [ISBN : 9782807931374]
    • Speech
    Force majeure et obligations de somme
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2019) Midis du CePri — Bruxelles (Université Saint-Louis - Bruxelles)
    • Speech
    Présentation du livre 5 du Code civil (changement de circonstances)
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2022) Midis du CePri — Bruxelles (Université Saint-Louis - Bruxelles)
    • Speech
    L’inexécution commise par l’auxiliaire (imposé) du débiteur : entre force majeure et responsabilité contractuelle pour autrui
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2021) Le fait d’autrui – Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — Bruxelles (Université Saint-Louis - Bruxelles)
    • BookChapter
    Relations de voisinage
    van Zuylen, Jean[USL-B] Popa, Raluca Evrard, Olivier (2021) La réforme du droit des biens à l'attention du notariat —
    • Book
    Le fait d’autrui – responsabilité contractuelle et extracontractuelle,
    Delforge, Catherine[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2021)
    • BookChapter
    L'inexécution commise par l'auxiliaire (imposé) du débiteur : entre force majeure et responsabilité contractuelle pour autrui
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2021) le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    Action en garantie - fondée sur un droit propre - contre l'auteur d'une faute concurrente
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2021) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.113, p. 1 (2021)
    • Speech
    Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — Bruxelles (Université Saint-Louis - Bruxelles)
    • Journal article
    droit qualitatif et concours des responsabilités
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 89, p. 1 (2020)
    • Journal article
    Coronavirus et force majeure : questions choisies
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2020) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2020, no.7, p. 382-400 (2020)
    • BookChapter
    Tableau synoptique et synthétique des clauses abusives dans le cadre des relations B2C et B2B
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2020) Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 — [ISBN : 978-2-8072-0713-4]
    • Journal article
    Un vendeur « professionnel » peut-il s’exonérer de la garantie des vices cachés ?
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2018) Notamus — Vol. 2018, no.2, p. 38-46 (2018)
    • Journal article
    De nieuwe wet op de insolvabiliteit – Invloed op de fysieke en elektronische openbare verkopen
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2017) Notamus — Vol. 2017, no. 1, p. 45-51

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