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Displaying 22 results.
    • Journal article
    Médicaments dangereux: qui est responsable de quels défauts ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2014) Revue belge du dommage corporel et de médecine légale - Consilio Manuque — Vol. 2014/2, no.2, p. 80-111 (2014)
    • Journal article
    Produits défectueux : le défaut des produits en série
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les Pages, Obligations, Contrats et Responsabilités — Vol. 1, no.1, p. 1 (02/02/2015)
    • BookChapter
    La responsabilité du fait des produits de santé - Rapport belge
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe — [ISBN : 978-2-8027-4779-6]
    • Journal article
    France : après la répudiation du "bon père de famille", une réforme du droit des obligations en 2016 ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.2, p. 4 (2015)
    • BookChapter
    Le contrat aujourd'hui
    Delforge, Catherine[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées, Normes internes infraconstitutionnelles (volume II) — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • Journal article
    Le contrat à long terme entre firmes, un contrat relationnel exemplaire ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016.76, no.76, pp. 57-97 (NaN)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : office du juge, charge et objet de la preuve selon la C.J.U.E.
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.4, p. 4 (2015)
    • Journal article
    Avant-propos : La théorie relationnelle de l’échange de Ian R Macneil : regards privatistes
    Delforge, Catherine[FUSL] Van Gehuchten, Pierre-Paul[UCL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016, no.76, p. 49-50 (NaN)
    • Journal article
    RC "produit défectueux" : l’arrêt de la C.J.U.E. du 5 mars 2015, source de Jouvence ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.3, p. 1 (2015)
    • Journal article
    Le consommateur et la responsabilité du fait des produits de santé
    Delforge, Catherine[FUSL] (2013) Droit de la consommation — Vol. 100-101, no.100-101, p. 37-59 (décembre 2014)
    • BookChapter
    Le défaut de sécurité au sens de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les défauts de la chose - Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    Le contrat à long terme : quand la relation enrichit le contrat...
    Delforge, Catherine[FUSL] (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution — [ISBN : 2802744798]
    • Journal article
    European ODR : GO !
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.6, p. 4 (NaN)
    • Journal article
    Réforme du droit des obligations français
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.10, p. 4 (Juillet-août)
    • BookChapter
    La vente - Le régime général de la vente selon le Code civil (volume 1) - Livre 32.2
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique — [ISBN : 90-5062-540-1]
    • Journal article
    Vente d’animaux : la présomption d’antériorité du défaut n’est par principe pas incompatible avec la nature de la chose
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.9, p. 4 (NaN)
    • BookChapter
    La vente - Le régime général de la vente selon le Code civil (Volume 2)
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Guide juridique de l'entreprise - Traité théorique et pratique (Livre 32.2bis) — [ISBN : 90-5062-540-1]
    • BookChapter
    La garantie de conformité des biens de consommation - Chronique de jurisprudence (2005-2015)
    Delforge, Catherine[FUSL] Ninane, Yannick[FUSL] (2016) Théorie générale des obligations et contrats spéciaux, Questions choisies — [ISBN : 978-2-8044-8646-4]