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Displaying 1 - 25 of 81 results.

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    • BookChapter
    Le droit commun de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle – La responsabilité de l’Etat, du médecin prescripteur, des établissements de soins et du pharmacien
    Delforge, Catherine[FUSL] (2011) Traité de droit pharmaceutique, La commercialisation des médicaments à usage humain — [ISBN : 9789046535424]
    • BookChapter
    La modification unilatérale du contrat
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) La volonté unilatérale dans le contrat — [ISBN : 2930637072]
    • Journal article
    Que 2017 vous apporte… de nouveaux (projets de) codes !
    Delforge, Catherine[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.13, p. 2 (février 2017)
    • Journal article
    European ODR : GO !
    Delforge, Catherine[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.6, p. 4 (NaN)
    • BookChapter
    Le contrat d’outsourcing – Aspects de droit des contrats
    Delforge, Catherine[FUSL] (2008) Guide juridique de l'entreprise — [ISBN : 90 5062 540 1]
    • Journal article
    RC "produit défectueux" : l’arrêt de la C.J.U.E. du 5 mars 2015, source de Jouvence ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.3, p. 1 (2015)
    • BookChapter
    Le contrat aujourd'hui
    Delforge, Catherine[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées, Normes internes infraconstitutionnelles (volume II) — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • Journal article
    France : après la répudiation du "bon père de famille", une réforme du droit des obligations en 2016 ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.2, p. 4 (2015)
    • Journal article
    Avant-propos : La théorie relationnelle de l’échange de Ian R Macneil : regards privatistes
    Delforge, Catherine[FUSL] Van Gehuchten, Pierre-Paul[UCL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2016, no.76, p. 49-50 (NaN)
    • BookChapter
    Le consommateur et les services publics en Belgique
    Delforge, Catherine[FUSL] (2010) Le consommateur — [ISBN : 2802729527]
    • BookChapter
    Le contrat d'outsourcing : aspects relatifs à la durée et au caractère intégratif
    Delforge, Catherine[FUSL] (2002) Les aspects juridiques de l'outsourcing, Actes du colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 22 Février 2002 — [ISBN : 2-8027-1660-3]
    • BookChapter
    Le consommateur et le service public - Etude de droit privé
    Delforge, Catherine[FUSL] GERMAIN, Jean-François[FUSL] (2009) Le service public – Passé, présent et avenir (volume 1) — [ISBN : 978 28 7403 226 4]
    • Speech
    La responsabilité du médecin prescripteur
    Delforge, Catherine[FUSL] (2002) Les médicaments — Charleroi
    • BookChapter
    Le défaut de sécurité au sens de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les défauts de la chose - Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    Le contrat à long terme : quand la relation enrichit le contrat...
    Delforge, Catherine[FUSL] (2014) Actualités en matière de rédaction des contrats de distribution — [ISBN : 2802744798]

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