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Displaying 7 results.
    • Speech
    L'ordre public et le droit impératif dans les contrats spéciaux
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2011) Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux — Bruxelles, Liège, Charleroi
    • BookChapter
    Polices administratives en matière notariale et nullités
    van Zuylen, Jean[USL-B] Thiry, Justine[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • Journal article
    A maiori ad minus : une application en matière de clauses illicites
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.63, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Opposabilité vs relativité des effets d’une compensation conventionnelle
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2016) Les Pages — Vol. 2016, no.12, p. 2
    • Journal article
    Exception d’inexécution et mise en demeure - Une illustration autour de la responsabilité de l’avocat
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 2
    • Journal article
    L’obligation de somme peut-elle être atteinte par la force majeure ? Une question de genre !
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2020) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2020, no.1, p. 26-36 (2020)