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Displaying 2 results.
    • BookChapter
    Quelques effets normatifs de l'interprétation téléologique
    le Hardÿ de Beaulieu, Louis[UCL] Delgrange, Xavier[USL-B] (1990) Le recours aux objectifs de la loi dans son application: Actes du congrès de l'Association internationale de Méthodologie juridique — [ISBN : 9064396671]
    • BookChapter
    Le contrôle du respect des droits fondamentaux dans les enseignements dispensés
    Delgrange, Xavier[FUSL] Christians, Louis-Léon[UCL] (2016) Les grands arrêts du droit de l'enseignement —