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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    L'inexécution du contrat imputable au débiteur
    Ninane, Yannick[UCL] Germain, Jean-François[UCL] (2023) La réforme du droit des obligations. Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil. — [ISBN : 978-2-8079-3871-7]
    • Book
    Les principes généraux du droit privé
    Ninane, Yannick[UCL] Van Meerbeeck, Jérémie[UCL] (2023)
    • BookChapter
    La formation du contrat : conclusion dynamique et devoir d’information
    Ninane, Yannick[USL-B] Standaert, Felix[USL-B] (2022) Droit des obligations. Le nouveau livre 5 du Code civil — [ISBN : 978-2-8072-0888-9]