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Displaying 7 results.
    • BookChapter
    L’habitat groupé. Un phénomène sociologique balisé ou phagocyté par le droit ?
    Bernard, Nicolas[UCL] Erneux, Pierre-Yves (2023) La division sous toutes ses dimensions — [ISBN : 9782807941670]
    • BookChapter
    Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés —
    • Journal article
    L'effectivité du droit constitutionnel au logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 155-176 (2001)
    • Journal article
    Good and bad fortune of the plan for the construction of 5,000 (low- and middle-income) housing units in Brussels
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Journal of Housing and the Built Environment — Vol. 23, no. 3, p. 231-239 (2008)
    • Journal article
    Mastering one's domain: Contemplations on the current housing crisis
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique — Vol. 63-64, no. 2-3, p. 553-583 (2006)
    • Book
    Les coopératives d’habitants. Conditions de possibilité juridiques d’une formule innovante d’habitat innovant
    Bernard, Nicolas[UCL] (2024)
    • BookChapter
    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]