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Displaying 1 - 25 of 58 results.

Pages

    • Journal article
    Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?
    Jacqmin, Laura[UCL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013)
    • Journal article
    Quand le panorama devient une exception en droit d'auteur
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 14, p. 4 (2017)
    • Journal article
    Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne !
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2018) Bulletin social et juridique — Vol. 617, no. 1, p. 7-10 (2018)
    • Journal article
    Le bouton « j’aime » de Facebook et la protection des données à caractère personnel
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.62, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Un droit à l'oubli pour les informations contenues dans un registre de sociétés ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 16, p. 4 (2017)
    • BookChapter
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en matière de défaut de la chose
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • Journal article
    Note sous C.c. 13 octobre 2016
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2017) Auteurs & Media — Vol. 2016, no. 3, p. 274-276
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Caroline[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Donnet, Caroline[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2013, no. 4, p. 174-207
    • BookChapter
    Oubli, déréférencement et anonymisation
    Cruysmans, Edouard[UCL] Strowel, Alain[UCL] (2018) Responsabilités et numérique — [ISBN : 978-2-8072-0398-3]
    • BookChapter
    Contrôle des films
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 9782804475611]
    • BookChapter
    Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
    Cruysmans, Edouard[UCL] Cruysmans, Edouard (2015) Actualités en droits intellectuels : l'intérêt de la comparaison — [ISBN : 2802747932]
    • Journal article
    Vers une publication des décisions de justice en ligne
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.57, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Oublier grâce à l’article 1382 du Code civil
    Cruysmans, Edouard[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    Le bail et le logement
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième réforme de l'Etat — [ISBN : 2804475611]

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