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Displaying 25 results.
    • BookChapter
    Le CPAS, l’aide sociale et le logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les contours de l’aide sociale — [ISBN : 978-2-8072-0591-8]
    • BookChapter
    Les normes de salubrité comme torsion de la liberté contractuelle en matière de bail d’habitation : flux et reflux
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) The Strong, the Weak and the Law. Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 —
    • Journal article
    L’habitat léger et le décret wallon du 2 mai 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 35-39 (2019)
    • Journal article
    Quel « label » pour l’habitat solidaire ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, p. 537-542 (2019)
    • Journal article
    "De la nullité du bail comme sanction (toujours adéquate ?) de la violation d’une règle urbanistique", obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 11 septembre 2017
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2019, no.1, p. 32-367 (2019)
    • Journal article
    Communa, ou l’actualité récente des occupations précaires en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 29-33 (2019)
    • Journal article
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt Casa di Cura Valle c. Italie rendu le 13 décembre 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2019, no.2, p. 86-87 (2019)
    • Journal article
    Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019)
    • Journal article
    La protection conventionnelle du domicile tombe-t-elle lorsqu’on l’invoque contre un particulier ? La longue quête de l’horizontalisation des droits de l’homme. Note sous Cour eur. D.H., 29 novembre 2018, F.J.M. c. Royaume Uni
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 2019, no.120, p. 891 - 923 (2019)
    • Journal article
    "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019)
    • Journal article
    Quand l’exécution d’un jugement d’expulsion se fait en dépit d’une demande de sursis émanant d’un organe de droit international, obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] van troyen, vincent (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.17, p. 806-819 (2019)
    • Journal article
    L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Infobul (infolettre de la Fédération bruxelloise unie pour le logement) — Vol. 2019, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Les modes alternatifs de règlement des conflits locatifs dans l’ordonnance bruxelloise sur le bail d’habitation, obs. sous Civ. fr. Bruxelles, 8 mars 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.33, p. 1570-1576 (2019)
    • Book
    Le (non) recours aux procédures de recours en matière de logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] Van Der Plancke, Véronique (2019)
    • Journal article
    La médiation en matière de bail et les commissions paritaires locatives en 2019
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 44-48 (2019)
    • Journal article
    La propriété, un droit fondamental en pleine recomposition
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat — Vol. 2019, no.novembre, p. 1-8 (2019)
    • Journal article
    Le nouveau bail de colocation wallon : principe et articulations avec la police de l’urbanisme et le droit de la sécurité sociale
    Bernard, Nicolas[USL-B] Ruys, Marie[USL-B] (2019) Bulletin juridque & social — Vol. 2019, no.639, p. 7-11 (2019)
    • Report
    Précarités, mal-logement et expulsions domiciliaires en Région bruxelloise. Rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019)
    • Report
    Les expulsions de logement : aspects juridiques
    Bernard, Nicolas[USL-B] van der Plancke, Véronique[UCL] (2019)
    • BookChapter
    Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • Journal article
    Le décret wallon du 2 mai 2019 consacrant « l’habitation légère »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.61, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Régionalisation du bail d’habitation : au tour de la Région flamande
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.50, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l’urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités récentes en droit civil immobilier — [ISBN : 978-2-8079-1867-2]
    • Journal article
    L’arrêt du Conseil d’État du 3 janvier 2019 sur l’amende administrative bruxelloise pour insalubrité et la notion de « bailleur »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.53, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Femmes et mal-logement : le rôle du droit
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.126, p. 13-15 (2019)