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Displaying 18 results.
    • BookChapter
    Marchés publics et subventions : la minima divisio ?
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2020) Aux frontières des marchés publics. Réflexions sur les limites du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics — [ISBN : 9782807925588]
    • BookChapter
    Bilan de la consécration de l'intérêt au moyen dans les lois coordonnées : une (r)évolution du contentieux administratif ?
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] Picqué, Arnaud[USL-B] (2021) Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014. À propos d’intérêt, d’urgence, de maintien des effets, d’indemnités et d’autres choses encore — [ISBN : 9782807926646]
    • BookChapter
    Réemployer des matériaux de construction dans les marchés publics - Challenges et opportunités
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] Ghyoot, Michael Naval, Susie Geerts, Gaspard (2021) Chronique des marchés publics 2020-2021 — [ISBN : 9789082200393]
    • BookChapter
    Le planning de passation des marchés publics : établir un calendrier d’attribution et s’y tenir
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2020) Chronique des marchés publics 2019-2020 — [ISBN : 978-90-822003-8-6]
    • BookChapter
    Les obligations anticipatives d'accessibilité
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
    • BookChapter
    Sanction des ententes faussant la concurrence en droit des marchés publics
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] Simar, Renaud[USL-B] (2018) Actualités des marchés publics — [ISBN : 9782807911024]
    • BookChapter
    Les régimes de nullité des marchés publics
    Germain, Jean-François[USL-B] Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • BookChapter
    L'exception du 'fournisseur unique' et les spécifications techniques discriminatoires : la rigidité du droit à l'épreuve des contraintes de la pratique
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2019) Chronique des marchés publics 2018-2019 — [ISBN : 978-90-822003-6-2]
    • BookChapter
    Le nouveau régime des concessions de travaux et de services
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2018) Chronique des marchés publics 2017-2018 — [ISBN : 9789082200355]
    • BookChapter
    Les secteurs spéciaux le sont-ils encore ?
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2017) Jaarboek Overheidsopdrachten/Chronique des marchés publics 2016-2017 — [ISBN : 9789082200348]
    • BookChapter
    Urgence, extrême urgence, mesures provisoires et balance des intérêts devant le Conseil d'Etat
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] Tulkens, François[USL-B] (2015) La justice administrative — [ISBN : 9782804477936]
    • BookChapter
    Actualités de la lutte contre la discrimination dans les biens et services, en ce compris l'enseignement
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] Ganty, Sarah (2016) Droit de la non-discrimination - Avancées et enjeux — [ISBN : 9782802753841]
    • BookChapter
    La force majeure en droit administratif: balises théoriques et illustrations
    de Jonghe, Delphine[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] Simar, Renaud[FUSL] (2013) La force majeure. Etat des lieux — [ISBN : 978-2-87455-633-3]
    • BookChapter
    Ordre et désordre publics : le sort du contrat conclu en violation des règles d'attribution des marchés publics
    Vanderstraeten, Maxime[USL-B] (2016) Chronique des marchés publics 2015-2016 — [ISBN : 9789082200324]
    • BookChapter
    La liberté d'entreprendre dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et du Conseil d'Etat
    Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015) La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique — [ISBN : 9782802748755]
    • BookChapter
    Les exceptions à la publicité des documents administratifs
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] Simar, Renaud[FUSL] (2014) La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives — [ISBN : 2802747312]
    • BookChapter
    Les centrales d'achats et de marchés
    Vanderstraeten, Maxime[FUSL] Ost, Vincent (2014) La réforme du droit des marchés publics — [ISBN : 978-2-8027-4425-2]
    • BookChapter
    La performance énergétique des bâtiments à Bruxelles : d'une réglementation isolée à un code édifiant
    Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015) Le droit bruxellois - Un bilan après 25 ans d'application (1989-2014) — [ISBN : 2802746375]