Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain
Displaying 2 results.
-
- BookChapter
(2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2] -
- Journal article
(2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612