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Displaying 1 - 25 of 48 results.

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    • BookChapter
    Police et ministère public: acteurs sociaux ?
    Bosly, Henri[UCL] (1990) Acteur social et délinquance. Une grille de lecture su système de justice pénale. Hommage à Christian Debuyst — [ISBN : 2-87009-424-8]
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    Le jugement des responsabilités : les juridictions internes
    Bosly, Henri[UCL] (2008) La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, sous la direction de M. Danti-Juan — [ISBN : 978-2-254-09404-2]
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    Les victimes d'infractions et la Cour pénale internationale
    Bosly, Henri[UCL] (2008) Liber amicorum Guy Keutgen — [ISBN : 978-2-8027-2572-5]
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    Le droit belge. Saisie, confiscation et recouvrement en matière pénale et la sauvegarde des intérêts financiers de l'Union européenne
    Bosly, Henri[UCL] Bosly, Thierry (2010) Sequestro, confisca e recuperi a tutela degli interesssi finanziari dell'Unione Europea. La legislazione comunitaria e l'Attuazione nei paesi membri — [ISBN : 978-2-8027-3023-1]
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    Quel regard d'un proche voisin ou l'évolution du Code pénal belge depuis 1994
    Bosly, Henri[UCL] (2005) Dix ans après la réforme de 1994. Quels repères dans le Code pénal ? — [ISBN : 2-254-05405-8]
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    Mise en oeuvre des poursuites et pouvoirs d'investigation dans l'entreprise
    Bosly, Henri[UCL] (1992) Le risque pénal dans la gestion des entreprises —
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    Les relations entre la justice et la presse
    Bosly, Henri[UCL] (1995) Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale —
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    L'information
    Bosly, Henri[UCL] (1998) La loi belge du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction — [ISBN : 978-2-87403-016-1]
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    Les homicides et lésions corporelles non intentionnels
    Bosly, Henri[UCL] De Valkeneer, Christian-Paul[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
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    Les crimes et délits contre la sûreté de l'Etat
    Bosly, Henri[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
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    L'abus de confiance, l'abus de biens sociaux, l'escroquerie et la tromperie
    Bosly, Henri[UCL] (2008) Les infractions contre les biens — [ISBN : 978-2-8044-2504-3]
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    Droit constitutionnel et droit pénal. Le point de vue belge
    Bosly, Henri[UCL] (2000) Droit constitutionnel et droit pénal — [ISBN : 2-254-00411-5]
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    La coopération avec les tribunaux internationaux
    Bosly, Henri[UCL] (2003) Avancées et confins actuels des droits de l'homme. Liber amicorum Silvio Marcus Helmons — [ISBN : 978-2-8027-1649-5]
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    La durée de la peine accessoire de l'interdiction des droits
    Bosly, Henri[UCL] (2005) Strafrecht als roeping. Liber amicorum Lieven Dupont — [ISBN : 978-90-5867-487-6]
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    Le droit au silence pendant la phase administrative de la surveillance du respect des lois sociales
    Bosly, Henri[UCL] (2012) L’auditorat du travail : compétences civiles et pénales. Liber amicorum Robert Blondiaux — [ISBN : 9782804452773]
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    Les sanctions administratives
    Bosly, Henri[UCL] (2013) Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — [ISBN : 978-2-87455-670-8]
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    L'instruction
    Bosly, Henri[UCL] Wattier, Isabelle[UCL] (1998) La loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale —
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    Le droit belge
    Bosly, Henri[UCL] (1992) Les atteintes à la liberté avant jugement en droit pénal comparé —
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    La division du procès pénal en deux phases : la culpabilité et la peine
    Bosly, Henri[UCL] (2001) Herstelrecht tussen toekomst en verleden. Liber amicorum Tony Peters — [ISBN : 978-90-5867-180-6]
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    La cohérence dans la politique pénale en matière de circulation routière
    Bosly, Henri[UCL] (1995) Politique pnéale en matière de circulation routière —
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    L'obstacle à la surveillance
    Bosly, Henri[UCL] (1994) Qualifications et jurisprudences pénale —
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    La nouvelle loi belge relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
    Bosly, Henri[UCL] Basecqz, Nathalie[FUNDP] (2009) Regards croisés sur l'irresponsabilité pénale: droit, santé, culture — [ISBN : 978-2-254-10403-1]
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    La compétence extraterritoriale relative aux crimes de droit international humanitaire : évolution du droit belge pendant une décennie
    Bosly, Henri[UCL] (2006) Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire. Mélanges offerts à Jean Pradel — [ISBN : 978-2-254-06411-3]
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    Les infractions et les sanctions
    Bosly, Henri[UCL] (2000) Le décret wallon relatif au permis d'environnement — [ISBN : 2-8027-1368-X]

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