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Displaying 4 results.
    • Journal article
    L’entrée en vigueur du nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans : enjeux et pistes d’action pour éviter l’aggravation de la surpopulation carcérale 
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Funck, Jean-François[UCL] Nederlandt, Olivia[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — Vol. 2022, no.6907, p. 461-472 (2022)
    • BookChapter
    Droits fondamentaux et lieux privatifs de liberté
    Hachez, Isabelle[USL-B] Beernaert, Marie-Aude[UCL] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
    • Journal article
    La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55bis : un nouvel essai manqué pour pallier les discriminations épinglées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, p. 490-492
    • Journal article
    La loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2002, p. 715-744