User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 2 results.
    • Journal article
    L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Kaiser, Michel[UCL] (2000) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 2000, p. 1246-1258
    • Journal article
    L'intérêt légitime devant le Conseil d'Etat : de nouveaux développements (note sous l'arrêt du Conseil d'Etat n°91.890 du 22 décembre 2000)
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Kaiser, Michel (2001) Jurisprudence Mons, Liège et Bruxelles — Vol. 2001, p. 1234-1239