User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Search

Displaying 2 results.
    • BookChapter
    La juridictionnalisation de la phase exécutoire en droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] (2006<-->) Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal — [ISBN : 978-2-254-07403-7]
    • BookChapter
    La négociation des aveux en droit de la procédure pénale. Le droit belge
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] (2006<-->) Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht — [ISBN : 978-2-8027-2271-7]